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La sanction doit être prévue par le règlement intérieur sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés
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En effet seules les entre prises de plus de 20 salariés ont l'obligation de rédiger un règlement intérieur et de l'afficher dans l'entreprise
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Ainsi, les entreprises de moins de 20 salariés peuvent prononcer toutes sanctions
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Alors que les entreprises de plus de 20 salariés ne peuvent choisir une sanction que parmi celles qui figurent dans le règlement intérieur